Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOPHONY (le Vendeur) dont le siège social est situé à 32 place Saint Georges 75009 PARIS immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434 886 321 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet https://materiel-caisse.com (le Site Internet).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'ensemble de nos produits s'adresse à des professionnels et dans ce cadre les ventes sont régies par le code du commerce et non par le code de la consommation.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La TVA si elle est applicable sera facturée en sus au taux en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement: le paiement en ligne sécurisé ou le virement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou encore si elle avait un doute sur l’utilisation légale de ce moyen de paiement.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Le Vendeur se réserve également le droit de contacter le client afin de vérifier les informations transmises.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Aucun droit de rétractation de quelque nature que ce soit ne sera accordé à l’acheteur étant entendu que celui-ci s’engage à utiliser le matériel acheté dans le cadre de son activité professionnelle et que nous sommes régies par le code du commerce.
En cas d'accord de reprise des produits à titre exceptionnel de la part du Vendeur, il sera prélevé un montant de 30% des produits repris pour contrôle, frais de gestion et remise en stock du produit. Les frais de retour seront à la charge du client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client et d’un cachet commercial.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du Vendeur dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Les produits présentés sur le site materiel-caisse.com sont soumis aux conditions de garantie de leurs constructeurs respectifs.
La durée de garantie est précisée sur chaque fiche article.
Sont exclus de la garantie:
- Les consommables (films, étiquettes, ...),
- Les sources d’alimentation (batterie, piles, transformateur),
- Les accessoires (câbles),
- La perte de paramétrage,
- L’utilisation anormale du produit,
- Les détériorations matérielles (casses, rayures, salissures, ...).
Ne sont pas couvertes par aucun recours, ni garanties de quelque ordre que ce soit les prestations défectueuses résultant:
- De toute négligence, défaut de surveillance, défaut d’utilisation et de tout usage non conforme aux prescriptions notées sur les matériels utilisés.
- De dégradations dues à toute catastrophe naturelle et à tout accident dont la cause est extérieure au matériel utilisé.
- D’une intervention technique exécutée par un tiers non agréé par notre société.
Nous mettons tout en œuvre afin que les délais de réparations soient le plus court possible.
A ce titre, nous ne pourrions être tenu responsables des délais impartis par les fabricants.
Aucun matériel de substitution ne sera prêté lors de la période d’immobilisation.
Les frais de transport engendrés par le retour du matériel en panne au constructeur ou à notre société sont à la charge du client.
Le matériel devra être accompagné d’un courrier expliquant le dysfonctionnement du matériel.
Dans le cas où le matériel nous aurait été retourné sans cause réelle de panne (paramétrage, nettoyage, ...), les frais de transport retour seront à la charge du client.
Pour le matériel hors garantie, ou dont la garantie ne pourra être prise en charge, un devis de réparation sera proposé au client. En cas de refus, le client devra supporter les frais de transport pour récupérer la marchandise.
La réparation du matériel sera effectuée après paiement intégral de ce forfait.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
